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Services juridiques · Protection des marques
Votre site web et votre marque : toujours dans le respect de la loi.
Textes juridiques, protection des données, récupération de noms de domaine, réputation en ligne et conseil juridique pour que votre entreprise numérique soit protégée et évite les sanctions.
Pourquoi est-ce important ?
Une présence en ligne sûre et sécurisée.
Il est essentiel de veiller à ce que votre site web respecte le cadre juridique afin d’éviter tout problème et toute sanction, qui peuvent être lourds de conséquences. Il est tout aussi important de protéger votre marque afin de garantir sa sécurité et sa réputation dans l’univers numérique.
Nous analysons et adaptons la réglementation en matière de protection des données (RGPD, LOPDGDD et LSSI-CE) à votre site web et nous vous proposons des services de conseil sur mesure pour votre application.
La mise à disposition de textes juridiques est obligatoire pour toute entreprise présente sur Internet. Nous disposons d’une équipe d’avocats spécialisés qui vous conseillent chaque fois que vous en avez besoin.
Que faisons-nous ?
Services juridiques pour votre entreprise numérique.
Mentions légales du site web
Nous rédigeons les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies : les règles et conditions d’utilisation qui protègent vos intérêts et les droits des utilisateurs.
En savoir plus
Elles contiennent des informations relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, au droit applicable et à la juridiction compétente, aux responsabilités légales et aux coordonnées.
Délégué à la protection des données (DPD)
Nous supervisons la collecte, l’utilisation et le stockage des données à caractère personnel de vos clients et de vos salariés afin que vous respectiez le RGPD.
En savoir plus
Le DPD est la personne chargée de veiller à ce que l’entreprise respecte l’ensemble des lois en vigueur en matière de protection des données.
Récupération de noms de domaine
Si vous perdez votre nom de domaine parce que vous ne l’avez pas renouvelé ou à la suite d’une cyberattaque, nous intervenons rapidement pour le récupérer et protéger votre présence et votre réputation en ligne.
En savoir plus
Cette procédure consiste notamment à vérifier la propriété du nom de domaine et à contacter le registraire.
Conditions légales relatives à votre application
Nous rédigeons les mentions légales et les conditions générales de votre application : propriété intellectuelle, paiements et remboursements, contenu généré par les utilisateurs, responsabilités et règlement des litiges.
Réglementation des campagnes marketing
Nous vérifions que vos campagnes en ligne respectent la réglementation en matière de données à caractère personnel, de publicité trompeuse et de transparence, afin d’éviter toute sanction et de préserver la confiance de vos clients.
Protection des contenus (DMCA)
Nous protégeons vos contenus par le droit d’auteur et demandons leur retrait lorsque d’autres sites web les utilisent sans autorisation.
En savoir plus
La DMCA est une loi américaine qui régit l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet et établit une procédure permettant de demander le retrait de contenus.
Gestion de la réputation en ligne
Nous protégeons l’image de votre entreprise et de votre marque sur Internet et, si nécessaire, nous nous chargeons du retrait des contenus préjudiciables.
Autres services juridiques
Pour tout autre conseil juridique concernant votre projet numérique ou votre marque : un avocat spécialisé prendra contact avec vous.
Notre méthode de travail
Un processus clair, sans surprise.
- 01
Diagnostic
Nous analysons votre site web, votre application ou votre marque.
- 02
Proposition
Nous vous expliquons ce dont vous avez besoin et pourquoi.
- 03
Mise en œuvre
Nous rédigeons les textes et mettons en œuvre les mesures.
- 04
Suivi
Nous vous informons des changements réglementaires qui vous concernent.
Souhaitez-vous que nous examinions les aspects juridiques de votre site web ?
Parlez-nous de votre projet et nous vous enverrons une proposition personnalisée sans engagement.
Autres services
